Fondation Suisse de Cardiologie
Swissheart-Coach – l’outil en ligne pour le cœur et la circulation

Conditions générales

(Version 1er juillet 2015)

Conditions générales de la Fondation Suisse de Cardiologie applicables à l’utilisation de www.swissheartcoach.ch
La Fondation Suisse de Cardiologie propose aux utilisateurs (ci-après «Utilisateur(s)»), sur le site web www.swissheartcoach.ch (ci-après «Site web»), l’outil Swissheart-Coach. L’outil Swissheart-Coach vous permet, après avoir rempli intégralement un formulaire de questions, d’identifier votre propre profil de risque cardio-vasculaire.

1. Les présentes conditions générales (ci-après «CG») régissent toute utilisation du Site web et de l’outil Swissheart-Coach ainsi que tous les rapports juridiques en découlant. En utilisant ces services, vous déclarez approuver les présentes CG. Les CG peuvent à tout moment être consultées, imprimées ou enregistrées localement à partir du site www.swissheartcoach.ch. La Fondation Suisse de Cardio- logie est en droit de modifier les CG à tout moment et mettra à disposition la version la plus récente des CG sur son site Internet.

2. Les personnes qui souhaitent utiliser l’outil Swissheart-Coach sur le Site web doivent résider en Suisse. Les personnes qui ne sont pas résidentes en Suisse ne sont pas en droit d’utiliser l’outil Swissheart-Coach.

3. L’outil Swissheart-Coach est mis à disposition sans engagement, en l’état, tel que disponible et à titre gratuit. L’utilisation de l’outil Swissheart-Coach se fait aux risques et périls et sous la responsabilité de l’utilisateur. La Fondation Suisse de Cardiologie ne donne aucune assurance ni aucune garantie quant au bon fonctionnement ou à l’obtention d’un quelconque succès grâce à l’outil Swissheart- Coach.

4. La Fondation Suisse de Cardiologie se réserve le droit de modifier, de restreindre ou d’interrompre, à tout moment, l’étendue et les fonctionnalités du Site web, y compris celles de l’outil Swissheart- Coach. L’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien de cette offre. La Fondation Suisse de Cardiologie décline toute responsabilité pour les éventuelles interruptions de la disponibilité du Site web ou de l’outil Swissheart-Coach.

5. Les données relatives à l’utilisateur renseignées par ce dernier et qui sont enregistrées par le biais du Site web et de l’outil Swissheart-Coach peuvent être effacées par la Fondation Suisse de Cardiologie en particulier lorsque la Fondation Suisse de Cardiologie estime qu’aucune nécessité n’impose leur conservation. L’utilisateur est lui-même responsable de l’enregistrement des données le concernant sur son matériel informatique privé. La Fondation Suisse de Cardiologie décline toute responsabilité pour d’éventuelles pertes de données.

6. La Fondation Suisse de Cardiologie est propriétaire et exploitante du Site web. Toutes les marques, noms, titres, logos, images, designs, textes, programmes, codes et autres éléments utilisés sur le Site web sont la propriété de la Fondation Suisse de Cardiologie ou de ses partenaires contractuels. La consultation, le téléchargement ou la copie de pages ou l’utilisation de l’outil Swissheart-Coach n’entraîne aucune acquisition de quelconques droits (droits d’utilisation, droits de propriété intel- lectuelle, etc.). La reproduction (intégrale ou partielle), le transfert (par voie électronique ou par d’autres moyens), la modification, le renvoi vers le Site web par des liens ou l’utilisation de ce Site web à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans l’accord préalable écrit de la Fondation Suisse de Cardiologie. L’Utilisateur a uniquement le droit d’utiliser le Site web pour son propre compte et dans un cadre privé, en respectant les droits d’auteur et autres droits de protection.

7. Les conclusions de l’analyse effectuée par le biais de l’outil Swissheart-Coach constituent le résultat d’une analyse des facteurs de risque, basée sur des recherches scientifiques, et effectuée sur la base des données renseignées par l’utilisateur. La Fondation Suisse de Cardiologie ne vérifie pas la justesse de ces données. Les conclusions de l’analyse effectuée par le biais de l’outil Swissheart- Coach ne donnent pas droit à un résultat correct ou exhaustif dans chaque cas individuel et ne se substituent pas à un examen et à une consultation médicale individuels. Nous déclinons expressé- ment, par la présente, toute garantie et/ou toute responsabilité pour l’exhaustivité ou la valeur médicale du diagnostic et des conclusions de l’analyse établis par le biais de l’outil Swissheart- Coach. L’outil Swissheart-Coach et les conclusions de l’analyse ne constituent pas une offre médicale ou un produit médical au sens de la Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh).

8. Toute responsabilité de la Fondation Suisse de Cardiologie pour l’utilisation de ce Site web ainsi que pour l’outil Swissheart-Coach est expressément exclue par la présente, dans la mesure où la législa- tion le permet. En particulier, la Fondation Suisse de Cardiologie décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages indirects, dommages consécutifs ou pour tout gain manqué. La responsabilité légale encourue pour les dommages subis par l’Utilisateur résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave commise par des collaborateurs de la Fondation Suisse de Cardiologie est réservée. Dans la mesure où la législation le permet, toute responsabilité pour les dommages causés par des agents auxiliaires est exclue.

9. La Fondation Suisse de Cardiologie se conforme aux dispositions de Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) applicables. Le traitement des données renseignées par les utilisa- teurs dans le cadre de l’outil Swissheart-Coach est régi par nos dispositions sur la protection des données.

10. Si l’une des dispositions des présentes CG devait s’avérer inopérante ou nulle ou le devenir, ceci n’en affectera pas la validité des autres dispositions. En cas d’invalidité ou de nullité d’une dispo- sition, elle sera remplacée, en temps utile, par une nouvelle disposition se rapprochant au mieux du but poursuivi par la disposition frappée de nullité.

11. Les présentes CG sont régies par le droit matériel suisse. Si ce droit renvoie à des ordres juridiques étrangers, de tels renvois sont réputés inopérants.

12. Les tribunaux de la ville de Berne sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant ou en relation avec les présentes CG ainsi que les rapports de droit y relatifs.

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